Mentions légales

1. Éditeur du site et de l'application

• Raison sociale : ITICK SAS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 308 rue de Charenton, 75012 Paris
• SIRET : 993 583 129 00016
• RCS : 993 583 129 R.C.S. Paris
• N° TVA intracommunautaire : FR24993583129
• Directeur de la publication : Adam Boudiaf
• Email : contact@itick.fr

2. Hébergement

• Hébergeur : OVH SAS
• Siège social : 2, rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
• Téléphone : +33 9 72 10 10 07
• Site web : www.ovhcloud.com

Les données sont hébergées en France (datacenter OVH), conformément au RGPD et à la réglementation européenne sur la protection des données.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site itick.fr et l'application ITICK (textes, images, graphismes, logo, icônes, code source, base de données) sont la propriété exclusive d'ITICK SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ITICK SAS.

4. Données personnelles

ITICK SAS collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de ses services, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@itick.fr

5. Cookies

Le site itick.fr utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Des cookies analytiques peuvent être déposés avec votre consentement préalable. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau de consentement.

6. Limitation de responsabilité

ITICK SAS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site et l'application. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. ITICK SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

7. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, ITICK SAS adhère, pour les litiges relatifs aux services qu'elle fournit à ses utilisateurs consommateurs (particuliers), au dispositif de médiation de la consommation suivant :

• Médiateur désigné : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
• Téléphone : 01 89 47 00 14
• Site web : www.cm2c.net
• Saisine en ligne : Déclarer un litige

Conformément à l'article L.612-2 du Code de la consommation, le consommateur ne peut saisir le médiateur qu'après avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès d'ITICK SAS par une réclamation écrite (email à contact@itick.fr), et après avoir reçu une réponse insatisfaisante ou aucune réponse dans un délai de soixante (60) jours. La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site ou de l'application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.