Septembre 2026
Réception obligatoire pour toutes les entreprises
Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France devront être capables de recevoir des factures au format électronique, quelle que soit leur taille.
RÉFORME DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE
La réforme de la facture électronique est là. ITICK émet vos factures au format Factur-X.
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir une facture électronique ; l’émission devient obligatoire en 2027 pour les TPE et PME. ITICK émet vos factures au format Factur-X.
Factur-X PDF/A-3 conforme EN 16931 · horodatage RFC 3161 · archivage 10 ans
DEPUIS LE 1ER SEPTEMBRE 2026
La seule obligation qui concerne toutes les entreprises, y compris la vôtre : pouvoir recevoir.
Émettre ses factures au format électronique ne devient obligatoire pour les TPE, PME et micro-entrepreneurs qu’en septembre 2027. Ce qui s’impose à toutes les entreprises assujetties à la TVA depuis le 1er septembre 2026, c’est d’être en mesure de recevoir une facture électronique.
Le calendrier, sans jargon
Septembre 2026 : toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir une facture électronique, et les grandes entreprises et ETI doivent l’émettre. Septembre 2027 : l’émission devient obligatoire pour les TPE, PME et micro-entrepreneurs.
Recevoir, concrètement
Chaque entreprise choisit la Plateforme Agréée par laquelle elle reçoit ses factures électroniques. ITICK est une Solution Compatible, pas une Plateforme Agréée.
Ce que vous pouvez déjà faire aujourd’hui
Importer et scanner vos factures d’achat, les classer, les exporter à votre comptable — et émettre vos propres factures au format Factur-X (EN 16931), l’un des formats retenus par la réforme.
ITICK est une Solution Compatible au sens de la DGFiP, pas une Plateforme Agréée.
CE QUE CHANGE LA RÉFORME
Un calendrier progressif, une obligation pour toutes les entreprises.
La réforme impose à toutes les entreprises assujetties à la TVA en France de recevoir, puis d’émettre, leurs factures au format électronique structuré. L’échéance dépend de la taille de l’entreprise.
Septembre 2026
Émission pour les grandes entreprises et ETI
Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire commencent à émettre leurs factures au format électronique structuré.
Septembre 2027
Émission pour les PME, TPE et micro-entreprises
L'obligation d'émission s'étend à toutes les entreprises restantes, y compris les indépendants et les micro-entrepreneurs.
Qui est concerné ? Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA, des grands groupes aux micro-entrepreneurs. La réception concerne tout le monde dès le départ ; l’obligation d’émission s’applique par paliers selon la taille. Les dates exactes peuvent évoluer selon les textes officiels.
FACTUR-X, LE SOCLE ITICK
Ce que porte chaque facture émise
Chaque facture émise embarque son format Factur-X, un horodatage RFC 3161, une empreinte d’intégrité et un archivage de 10 ans.
EN 16931
Factur-X natif, PDF/A-3 + XML CII
Chaque facture est générée au format Cross Industry Invoice embarqué dans un PDF/A-3, conforme à la norme européenne EN 16931. Lisible par un humain, exploitable par une machine.
RFC 3161
Horodatage RFC 3161
Chaque document reçoit un jeton d'horodatage émis par une autorité de confiance tierce. La date et l'intégrité de la facture sont vérifiables cryptographiquement. L'autorité utilisée n'est pas qualifiée au sens eIDAS : l'horodatage a une valeur indicative et technique de traçabilité (voir CGV).
PAF · SHA-256
Piste d’Audit Fiable
Les documents sont chaînés par empreinte SHA-256. Toute altération rompt la chaîne et devient immédiatement détectable.
Code de commerce L123-22
Archivage 10 ans
Vos factures sont conservées dans un coffre-fort numérique pendant 10 ans, avec recherche instantanée par date, fournisseur ou montant. Horodatage RFC 3161 (TSA non qualifiée eIDAS à ce jour). Durée du Code de commerce (L123-22).
VOS HABITUDES, AU FORMAT FACTUR-X
Vous facturez. ITICK produit le Factur-X.
Pas de nouveau format à apprendre : vous créez vos devis et vos factures comme d’habitude ; vos factures sortent au format Factur-X. La Plateforme Agréée, elle, se choisit : chaque entreprise choisit la sienne.
CE QUI EST DÉJÀ EN PLACE POUR VOUS
- Vos factures sont déjà au format Factur-X conforme EN 16931
- Horodatage RFC 3161 et chaînage SHA-256 appliqués automatiquement
- Export FEC conforme à l’arrêté du 29 juillet 2013, en un clic
- Conversion devis → facture sans ressaisie
- Archivage 10 ans inclus, sans manipulation
À partir de 2027 pour les TPE et PME, l’émission se fera par la Plateforme Agréée que vous choisirez. Vos factures sortent déjà d’ITICK au format Factur-X, l’un des formats retenus par la réforme.
Questions fréquentes sur la réforme
La facture électronique devient-elle obligatoire ?
Oui. La réforme de la facturation électronique rend progressivement obligatoire l'émission et la réception de factures au format électronique structuré entre entreprises assujetties à la TVA en France. La réception concerne toutes les entreprises, l'émission s'étale selon la taille de l'entreprise.
Quelles sont les dates clés de la réforme ?
À partir de septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et ETI commencent à en émettre. En septembre 2027, l'obligation d'émission s'étend aux PME, TPE et micro-entreprises. Les dates exactes peuvent évoluer selon les textes officiels.
Qu’est-ce que le format Factur-X ?
Factur-X est le format de facture électronique de référence en France. C'est un fichier hybride : un PDF/A-3 lisible par l'œil humain, dans lequel est embarqué un fichier XML structuré au standard européen EN 16931 (Cross Industry Invoice), exploitable automatiquement par les logiciels comptables et l'administration.
Qu’est-ce qu’une Plateforme Agréée ?
Une plateforme agréée par l'administration fiscale, par laquelle les entreprises émettent et reçoivent leurs factures électroniques ; chaque entreprise choisit la sienne. ITICK est une Solution Compatible, pas une Plateforme Agréée.
Comment me préparer à la réforme avec ITICK ?
Premier geste : choisir votre Plateforme Agréée (ITICK est une Solution Compatible, pas une Plateforme Agréée). Ensuite, émettez vos factures avec ITICK : elles sont au format Factur-X (EN 16931), horodatées RFC 3161, chaînées en SHA-256 et archivées 10 ans, avec un export FEC au format de l'arrêté du 29 juillet 2013, pour votre comptable.
Prenez de l’avance sur la réforme.
Émettez dès aujourd’hui des factures au format Factur-X, horodatées et archivées 10 ans. Quand l’obligation s’appliquera, vous serez déjà au bon format.