Septembre 2026
Réception obligatoire pour toutes les entreprises
Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France devront être capables de recevoir des factures au format électronique, quelle que soit leur taille.
RÉFORME DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE
La réforme de la facture électronique arrive. Avec ITICK, vous êtes prêt.
À partir de septembre 2026, la facturation électronique devient obligatoire entre entreprises en France. Bonne nouvelle : ITICK émet déjà des factures Factur-X conformes, horodatées et archivées. Vous n’avez rien à changer à vos habitudes.
Factur-X PDF/A-3 conforme EN 16931 · horodatage RFC 3161 · archivage probant 10 ans
CE QUE CHANGE LA RÉFORME
Un calendrier progressif, une obligation pour toutes les entreprises.
La réforme impose à toutes les entreprises assujetties à la TVA en France de recevoir, puis d’émettre, leurs factures au format électronique structuré. L’échéance dépend de la taille de l’entreprise.
Septembre 2026
Émission pour les grandes entreprises et ETI
Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire commencent à émettre leurs factures au format électronique structuré.
Septembre 2027
Émission pour les PME, TPE et micro-entreprises
L'obligation d'émission s'étend à toutes les entreprises restantes, y compris les indépendants et les micro-entrepreneurs.
Qui est concerné ? Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA, des grands groupes aux micro-entrepreneurs. La réception concerne tout le monde dès le départ ; l’obligation d’émission s’applique par paliers selon la taille. Les dates exactes peuvent évoluer selon les textes officiels.
FACTUR-X, LE SOCLE ITICK
Quatre garanties de conformité, sur chaque facture.
ITICK ne fait pas de la conformité une option. Chaque document émis embarque le format, la preuve de date, l’intégrité et l’archivage exigés par la réforme.
EN 16931
Factur-X natif, PDF/A-3 + XML CII
Chaque facture est générée au format Cross Industry Invoice embarqué dans un PDF/A-3, conforme à la norme européenne EN 16931. Lisible par un humain, exploitable par une machine.
RFC 3161
Horodatage RFC 3161
Chaque document reçoit un jeton d'horodatage émis par une autorité de confiance tierce. La date et l'intégrité de la facture sont vérifiables cryptographiquement.
PAF · SHA-256
Piste d’Audit Fiable
Les documents sont chaînés par empreinte SHA-256. Toute altération rompt la chaîne et devient immédiatement détectable. C'est la base de l'inaltérabilité exigée par l'administration.
Article L102 B CGI
Archivage probant 10 ans
Vos factures sont conservées dans un coffre-fort numérique pendant 10 ans, avec recherche instantanée par date, fournisseur ou montant. Conforme au Code général des impôts.
PRÊT SANS RIEN CHANGER
Vous facturez. ITICK s’occupe de la conformité.
Pas de nouveau format à apprendre, pas de plateforme à paramétrer. Vous créez vos devis et vos factures comme d’habitude. ITICK les met au standard de la réforme automatiquement, en arrière-plan.
CE QUI EST DÉJÀ EN PLACE POUR VOUS
- Vos factures sont déjà au format Factur-X conforme EN 16931
- Horodatage RFC 3161 et chaînage SHA-256 appliqués automatiquement
- Export FEC conforme à l’arrêté du 29 juillet 2013, en un clic
- Conversion devis → facture sans ressaisie
- Archivage probant 10 ans inclus, sans manipulation
La transmission de vos factures via une plateforme de dématérialisation agréée (PDP) ou le portail public (PPF) est l’étape réglementaire suivante. Vos factures étant déjà au format Factur-X conforme, vous serez prêt le moment venu.
Questions fréquentes sur la réforme
La facture électronique devient-elle obligatoire ?
Oui. La réforme de la facturation électronique rend progressivement obligatoire l'émission et la réception de factures au format électronique structuré entre entreprises assujetties à la TVA en France. La réception concerne toutes les entreprises, l'émission s'étale selon la taille de l'entreprise.
Quelles sont les dates clés de la réforme ?
À partir de septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et ETI commencent à en émettre. En septembre 2027, l'obligation d'émission s'étend aux PME, TPE et micro-entreprises. Les dates exactes peuvent évoluer selon les textes officiels.
Qu’est-ce que le format Factur-X ?
Factur-X est le format de facture électronique de référence en France. C'est un fichier hybride : un PDF/A-3 lisible par l'œil humain, dans lequel est embarqué un fichier XML structuré au standard européen EN 16931 (Cross Industry Invoice), exploitable automatiquement par les logiciels comptables et l'administration.
Qu’est-ce qu’une PDP ou le PPF ?
Une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) est une plateforme privée agréée par l'administration pour transmettre les factures électroniques. Le PPF (Portail Public de Facturation) est le service public. ITICK produit aujourd'hui des factures conformes Factur-X que vous pouvez exporter et archiver ; la transmission via une plateforme agréée est l'étape réglementaire suivante, que nous préparons.
Comment me préparer à la réforme avec ITICK ?
Émettez vos factures avec ITICK : elles sont déjà au format Factur-X conforme EN 16931, horodatées RFC 3161, chaînées en SHA-256 et archivées 10 ans. Vous obtenez aujourd'hui des documents conformes, et un export FEC conforme à l'arrêté du 29 juillet 2013 pour votre comptable. Quand la transmission via plateforme agréée sera requise, vos factures seront déjà au bon format.
Prenez de l’avance sur la réforme.
Émettez dès aujourd’hui des factures Factur-X conformes, horodatées et archivées 10 ans. Quand l’obligation s’appliquera, vous serez déjà au bon format.